Taxes spécifiques liées au monde agricole |
|
La taxe sur le chiffre d'affaire des exploitants agricoles.
Les exploitants qui ne sont pas au régime du remboursement forfaitaire doivent verser une taxe pour le financement de l'ANDA de 90 €uros + 0.19% du chiffre d'affaire (réduite de 05% pour la fraction excédant 370.000 €uros et plafonnée).
La part variable de cette taxe étant plafonnée :
- 20% de la taxe payée en 2002 pour les années 2003 05,
- 40% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2006,
- 60% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2007,
- 80% de la taxe payée en 2002 pour l'année 2008.
Taxe d'abattage.
Cette taxe est due par toute personne exploitant un établissement d'abattage sur les : bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, ratites, lapins et gibiers d'élevage.
Montant = 'a' * Poids avec os + 'b' * Poids des déchets collectés
Le coefficient 'a' dépend des espèces concernées, et désormais le coefficient 'b' est fixé ro, donc seul le poids de la viande avec os entre en ligne de compte.
A suivre ...
Désolé en construction
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. Comptable-Expert.net