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Le crédit d'impôt prospection commerciale

Devis gratuit en ligne

Le crédit d'impôt prospection commerciale.

Cabinet Expert-Comptable Depuis le 1er Janvier 2005 est institué un crédit d'impôt prospection des marchés situés hors de la CEE et depuis le 1er Janvier 2006 ce crédit d'impôt est étendu à la CEE. Il est de 50% des dépenses, dans la limite de 40.000 €uros par entreprise (80.000 pour les groupements d'entreprises).
Ouvre droit au crédit d'impôt :

Ce crédit d'impôt concerne tous les types d'entreprises (professions libérales incluses).

 

L'exonération d'impôt sur le revenu des salariés affectés à l'export.

Cabinet Expertise Comptable A compter de 2006, les salariés fiscalement domiciliés en France et travaillant pour une société établie en France, mais qui passent plus de 183 jours par an à l'export et dont leur revenue ont supporté un impôt équivalent à au moins 2/3 de notre Impôt sur le Revenu, sont exonérés d'Impôts sur le Revenu sur la fraction de la rémunération du temps passé à l'étranger.

 

La déduction des déficits de filiales et succursales à l'étranger.

Expert-Comptable Depuis le 1er Janvier 2009 les PME peuvent déduire en France les déficits des filiales (à au moins 95%) ou succursales étrangères. La déduction ainsi opérée sera ramenée au résultat des années suivantes, en fonction des bénéfices futur et au plus tard la 5ème année.
L'avantage de trésorerie ainsi réalisé étant soumis aux aides de minimis.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
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Nos favoris : le BOI (Bulletin Officiel des Impôts).

 

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