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Les autres plus-values des particuliers

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Groupe Expert ComptableLes Plus-Values mobilières des particuliers.

Le régime des plus-values sur biens meubles est sensiblement identique à celle sur les biens immobiliers : même taux, même mode de calcul. En ce cas la déclaration et le paiement s'effectuent spontanément par le contribuable dans le délai d'un mois, auprès de son CDI.
Toutefois ce régime est d'application rare car :

La détermination de la plus-value se fait comme en matière immobilière. Toutefois, l'abattement de 15 % pour travaux n'est pas applicable et l'abattement pour durée de détention est de 10 % par an à partir de la 3ème année.

 

Comptable Expert Groupe Cas particulier des non-résidents.

Pour les non résidents, non assujetti à l'impôt en France, le prélèvement à la source de 1/3 (soit 33%) reste en vigueur, mais le taux est ramené à 26 % pour les ressortissants de la CEE, et majoré à 50% pour les résidents des ETNC (Etats ou Territoires Non Coopératifs).
De plus, ce prélèvement éventuellement imputable sur l'IS dû en France peut désormais faire l'objet d'un remboursement en cas d'insuffisance de cet IS uniquement.

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