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La Taxe sur les Véhicules de Société - TVS

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Nous avons en archives la TVS telle qu'appliquée jusq'en 2013 jusq'en 2005 et la vignette automobile qui a définitivement disparue au 31/12/2006.

Comptable Expertise La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société), toujours couramment appelée TVTS (... véhicule de Tourisme ...) a été fortement réformée et étendue en 2006 puis 2013.
Cette Taxe concerne toutes sociétés, mais pas les activités qui ne sont pas exercées en sociétés : entreprise individuelle, association à but non lucratutif, mutuelles, ...

Les véhicules concernés par cette taxe sont tous ceux relevant de la catégorie "VP" (ou VU de la catégorie N1 - case J1 sur la carte grise), une exception toutefois : les véhicules hybrides (électricité et carburant) sont exonérés des 8 premiers trimestres.
Bien sur les véhicules non destinés à être utilisés par la société (stock à revendre ou location) ne sont pas soumis à cette taxe.

véhicule des salariés et dirigeants

Pour le calcul de la taxe des véhicules utilisés par les salariés et les dirigeants, il est fait application de deux abattement :

De plus pour les premières années d'entrée en vigueur de cette nouvelle méthode de calcul de la taxe (ces véhicules étaient totalement exonérés avant), il est institué un réduction temporaire de 2/3 pour la taxe payée en 2006 et de 1/3 pour celle payée en 2007.
Enfin par mesure de simplification les véhicules exonérés au titres des kilomètres (moins de 15.000) ne sont pas à déclarer.

Montant de la taxe

La taxe est calculée en fonction de l'année, du type de carburant et de la production de CO2 (case V7 de la carte grise) (puissance fiscale pour ceux acquis avant le 1er Janvier 2006 s'ils n'avaient pas été mis en circulation avant le 1er Juin 2004).

Les tarifs de la partie fonction de la production de CO² sont les suivants.

Véhicule acquis avant 2006   Véhicule acquis à compter de 2006
Puissance fiscale Montant de la TVTS   Production de CO2 Montant de la TVTS
jusqu'à 3 cv 750 €uros   jusqu'à 50 gr.CO2/km 0 €uros/gr.CO2
de 4 à 6 cv 1.400 €uros   entre 50 et 100 gr.CO2/km 2 €uros/gr.CO2
de 7 à 10 cv 3.000 €uros   entre 101 et 120 gr.CO2/km 4 €uros/gr.CO2
de 11 à 15 cv 3.600 €uros   entre 121 et 140 gr.CO2/km 5,5 €uros/gr.CO2
au-delà de 15 cv 4.500 €uros   entre 141 et 160 gr.CO2/km 11,5 €uros/gr.CO2
  entre 161 et 200 gr.CO2/km 18 €uros/gr.CO2
  entre 201 et 250 gr.CO2/km 21,5 €uros/gr.CO2
  au-delà de 251 gr.CO2/km 27 €uros/gr.CO2

Les tarifs de la partie fonction du type de carburant et de l'année sont les suivants.

Année de mise en circulation Véhicule Essence Véhicule Diesel (Gasoil)
avant 1997 70 €uros 600 €uros
1997-2000 45 €uros 400 €uros
2001-2005 45 €uros 300 €uros
2005-2010 45 €uros 100 €uros
à compter de 2011 20 €uros 40 €uros

Déclaration de la taxe.

Les entreprises qui après application des mesures d'abattement n'ont pas de taxe à payer sont exonéré de l'établissement de la déclaration.
Pour tous les autres, la taxe se déclare à l'aide du formulaire CERFA 2855, que vous pouvez trouver sur notre site, dans les liens et documents utiles.

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