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Le Compte Epargne Temps (CET)

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Présentation.

Comptable Expertise Groupe Le compte épargne temps est une sorte de compte sur lequel on va créditer des heures, voir des jours de travail. Il pourra par la suite est soit utilisé en temps de congés (utilisation normale) ou converti selon certaines conditions en salaire.
Il n'existe pas nécessairement dans toutes les entreprise, un accord doit prévoir sa mise en oeuvre et certaines de ses modalités de fonctionnement.
Les généralités présentées ici sont celles prévues à défaut d'accord qui en définirait d'autres.

Pour les sociétés de moins de 20 salariés et jusqu'en fin 2008, il est expressément prévu qu'un salarié peut être désigné sous mandatement d'une organisation syndicale et sur proposition de l'employeur juste pour la mise en place du compte épargne temps.

 

Alimentation du compte épargne temps.

Alimentation en Temps.

Alimentation en Argent.

 

Utilisation du compte épargne temps.

Ce compte peut être utilisé :

Pour les sociétés de moins de 20 salariés qui n'ont pas encore mis en place de Compte Epargne Temps, il est expressément prévu que les salariés peuvent jusqu'à fin 2008, demander le paiement de leurs journées de Repos Compensateur,

Cabinet Expert-Comptable A compter du 1/1/2008, sur demande du salarié et avec l'accord de l'entreprise, le salarié peut demander la conversion des droits affectés à un CET sans limites, avec une majoration qui ne peut être inférieure aux taux légaux (25 ou 50% voir 10%), mais ne fait l'objet de défiscalisation si acquis avant 2008.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
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