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Les Pôles de compétitivité

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Allègements en faveurs des entreprises partenaires des Pôles de compétitivité.

Cabinet Expertise Comptable Afin de renforcer le potentiel industriel Français est créé :

Envers toutes les entreprises qui contribueraient à ces pôles de compétitivité.

Le bénéfice de la mesure est plafonné à 100.000 €uros par période de 36 mois hors exonération de charge sociale (non plafonnée), et la mesure peut être cumulée avec le crédit d'impôt recherche et l'abattement de 20% pour les adhérents des CGA (ou AGA).
En revanche cette mesure ne peut se cumuler ni avec les régimes d'aménagement du territoire (ZFU / ZRU / PAT / Corse / ...), ni avec le statut des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes).

Les entreprises existantes peuvent bénéficier de la mesure.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
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Nos favoris : le site officiel de la promotion et dudéveloppement des poles de compétitivité.

 

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