Lettre et courrier type PV AGO EURL.
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Catégorie : Juridique | Référence : PV AGO EURL | |
Objet : Assemblée Générale Ordinaire du ??? | ||
L`an ??? , le ??? à ??? heures, Monsieur ???, gérant et représentant permanent de la ??? associée unique de l`EURL ???, a pris les résolutions suivantes : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== L`associé unique approuve les comptes annuels de l`exercice clos le ??? ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== ================ Variante 1 ================ L`associé unique décide d`affecter la perte de l`exercice s`élevant à ??? € en report à nouveau débiteur. ================ Variante 2 ================ L`associé unique, décide d`affecter le bénéfice de l`exercice s`élevant à ??? € de la façon suivante : Montant à affecter - Bénéfice de l`exercice ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau disponible ??? € ------------ ??? € ============ Affectation - Reserve légale ??? € - Dividendes ??? € - Autres réserves disponibles ??? € - Report à nouveau ??? € ------------ ??? € ============ Il sera ainsi attribué à chacune des ??? parts composant le capital un dividende de ??? € assorti d`un avoir fiscal de ??? €. ================ Variante A ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu`aucun dividende n`a été distribué au titre des trois derniers exercices. ================ Variante B ================ En outre pour se conformer à l`article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices : Dividendes unitaires Dividendes Totaux Net Avoir Fiscal ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € ??? ??? € ??? € ??? € ??? € 0 0 0 TROISIEME RESOLUTION ===================== L`associé unique, après avoir lu le rapport de gestion, ne pouvant pas prendre part au vote, prend note des conventions relevant de l`article L 223-19 du code de commerce, telles qu`elles sont relatées dans le rapport de gestion. 0 0 0 Rien n`étant plus à l`ordre du jour, l`associé unique a dressé et signé le présent procès-verbal. |
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