-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Social - Salaire-> Charges sociales Les taux de charges sociales

AVERTISSEMENT

La mise à jour de ce document n'est pas faites en temps réel et n'est pas nécessairement exhaustive, seule une recherche sur les sites officiels du gouvernement, vous donnera les derniers taux.

Le tableau suivant concerne uniquement le régime général, nous avons également une fiche spécifique pour :

• les Travailleurs Non Salariés : chefs d'entreprises individuelles ou gérants majoritaires,
• les VRP Multicartes.

Nous consulter directement, en ce qui concerne les différents autres régimes forfaitaires concernant : les artistes du spectacle, les démarcheurs, les colporteurs, les formateurs occasionnels, et les sportifs.

Régime Général (base mensuelle).
Note : Tableau mis à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2023 - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale [1pmss] = 3.466 €uros contre 3.428 en 2022, 3.428 en 2021, 3.428 en 2020, 3.377 en 2019, 3.311 en 2018, 3.269 en 2017, 3.218 en 2016, 3.170 en 2015, 3.129 en 2014, 3.086 en 2013, 3.031 en 2012, 2.946 en 2011, 2.885 en 2010, 2.859 en 2009, 2.773 en 2008, 2.682 en 2007, 2.589 en 2006, 2.516 en 2005, 2.476 en 2004, et 2.432 en 2003.

Par "salaire brut" on entend le salaire brut mensuel après abattements spécifiques plafonnés à 10.398 €uros/an [25% de 12 pmss] (ex. -30% pour les VRP).

Cotisations	Assiette	Part Employeur	Part Salariale	Taux Global
URSSAF - (mise à jour vérifiable sur www.urssaff.fr) et Pôle Emploie Service - (mise à jour sur www.assedic.fr)
Assurance Maladie Invalidité, Décès	Salaires total inférieur à 4.368 €uros [2,5 SMIC]	7.00 %		7.00 %
	Autres cas	13.00 %	- +1.50 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.	13.00 % +1.50 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Cotisation de solidarité Cotisation financée par la suppression du Lundi de Pentecôte	Totalité du salaire brut	0.30 %		0.30 %
Allocations Familiales	Salaires total inférieur à 6.115 €uros [3,5 SMIC]	3.45 %		3.45 %
	Autres cas	5.25 %		5.25 %
(-50 salariés) FNAL - Aide au logement (+50 salariés)	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	0.10 %		0.10 %
	Totalité du salaire brut	0.50 %		0.50 %
Assurance Vieillesse	Totalité du salaire brut	1.90 %	0.40 %	2.30 %
	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	8.55 %	6.90 %	15.45 %
Assurance veuvage	Totalité du salaire brut		-	-
Financement des syndicats	Totalité du salaire brut	0.016 %		0.016 %
Accident du travail	Totalité du salaire brut	Taux variable selon l'entreprise, notifié en début d'année par les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie).		Taux variable selon l'entreprise, notifié en début d'année par les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie).
Versement Transport (+9 salariés) exonération les 3 premières années du dépassement du seuil	Totalité du salaire brut	A la discrétion des communautés urbaines de rattachement, si une telle taxe a été instituée avec un plafond de 0,85 % (moins de 100.000 h), 1,91 % (77,78,91,95) et 2,85 % (Paris,92)		A la discrétion des communautés urbaines de rattachement, si une telle taxe a été instituée avec un plafond de 0,85 % (moins de 100.000 h), 1,91 % (77,78,91,95) et 2,85 % (Paris,92)
CSG	98.25 % du (salaire brut + cotisation retraite et prévoyance volontaires) plafoné à 13.864 €uros [4pmss]		6.80 %	6.80 %
	100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
	98.25 % du (salaire brut + cotisation retraite et prévoyance volontaires) plafoné à 13.864 €uros [4pmss]		2.40 % non déductible du net imposable	2.40 % non déductible du net imposable
	100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
CRDS	98.25 % du (salaire brut) plafoné à 13.864 €uros [4pmss]		0.50 % non déductible du net imposable	0.50 % non déductible du net imposable
	100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
Forfait social	Montant des rémunérations non soumises aux autres cotisations mais soumises à la CSG et contributions patronales de prévoyance (si +9 salariés) (obligatoires et facultatives)	20.00 %		20.00 %
Chômage	Salaire brut plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	4.05 % (+bonus/malus si plus de 10 salariés à compter de Septembre 2022)	-	4.05 % (+bonus/malus si plus de 10 salariés à compter de Septembre 2022)
	Complément intempérie du BTP - Masse salariale totale après déduction de 67.524 €uros/an	0.26 % (0.89 gros oeuvre)		0.26 % (0.89 gros oeuvre)
FNGS - AGS	Salaire brut plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	0.15 %		0.15 %
Retraite Pour trouver vos caisses d'affiliation : www.arrco.fr
Tous salariés
AGIRC-ARCCO	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	4.72 %	3.15 %	7.87 %
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 27.728 €uros [8pmss]	12.95 %	8.64 %	21.59 %
CEG - Contribution d'Equilibre Général (ex AGFF)	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	1.29 %	0.86 %	2.15 %
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 27.728 €uros [8pmss]	1.08 %	1.62 %	2.70 %
CET - Contribution d'Equilibre Technique (ex Contribution Exceptionnelle Temporaire)	Salaire brut plafonné à 27.728 €uros [8pmss]	0.21 %	0.14 %	0.35 %
Cadre uniquement
Assurance décès obligatoire	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	1.50 %		1.50 %
Prevoyance Paiement généralement centralisé avec la retraite. Les taux ci-dessous sont ceux de base, ces taux varient d'une caisse à l'autre et d'une convention collective à l'autre.
Ouvrier uniquement
BTP	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	1.82 %	0.87 %	2.69 %
SYNTEC (conseil)	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	0.70% (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		0.70%
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	1.08 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		1.08 %
ETAM uniquement
BTP	Salaire brut plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	1,85 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		1.85 %
SYNTEC (conseil)	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	0.70% (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		0.70%
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	1.08 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		1.08 %
Cadre uniquement
BTP	Forfait Journalier	4,99 €uros/Jour (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		4,99 €uros/Jour
	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	1,50 % (la répartition employeur salarié est libre)		1.50 %
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	2,60 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		2,60 %
SYNTEC (conseil)	Salaire brut plafonné à 3.466 €uros [1pmss]	1,50 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		1,50 %
	Salaire brut au-delà de 3.466 €uros [1pmss] et plafonné à 13.864 €uros [4pmss]	1.08 % (répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)		1.08 %
Autres éléments
Caisse de Congés Payés se référer à votre convention collective pour voir si applicable www.legifrance.fr	BTP
	Salaire brut avant abattement spécifique.	19.80 % + 0.40 %		19.80 % + 0.40 %
	Spectacle
	Salaire brut avant abattement spécifique.	13.30 %		13.30 %
Prévention complémentaire se référer à votre convention collective pour voir si applicable www.legifrance.fr	BTP
	Salaire brut (si caisse CP majoré de 13.14%) avant abattement spécifique.	OPPBTP 0.11 % + 0.84 €uros/heure d'intérimaire		OPPBTP 0.11 % + 0.84 €uros/heure d'intérimaire
BTP
OPCA / FAF-SAB (Taxe Formation)	Salaire brut avant abattement spécifique.	0.90 % + TVA (plancher de 30.49 €/an/société)		0.90 % + TVA (plancher de 30.49 €/an/société)
APNAB (jusqu'à 10 salariés)	Salaire brut avant abattement spécifique.	0.05 %		0.05 %
CCCA-BTP	Salaire brut avant abattement spécifique.	0.3 %		0.3 %

Pour les apprentis et autres contrats spécifiques, consultez le site des URSSAF.

Pour les professions ayant de fortes spécificités, voici d'autres liens utiles :

• BTP,
• Spectacle.

Les paiement par virement et la télédéclaration des cotisations sont une obligation qui a été généralisée avec la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2018, après une mise en place progressive :

• 800.000 €uros à compter de Juillet 2007,
• 400.000 €uros en 2008,
• 150.000 €uros en 2009.

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