A la différence d'un crédit d'impôt, les excédents (impôt négatif) liés à une réduction d'impôts ne sont pas remboursables, mais peuvent parfois faire l'objet d'un report sur les années suivantes.
Description |
Montant |
Réductions d'impôt liées aux dépenses
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cotisations syndicales réduction de 66% des dépenses engagées |
1 % du revenu imposable de dépenses
et pas d'option pour les frais réels.
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Dons aux organismes d'intérêt général, réduction de :
[Particuliers]
66% des dépenses engagées
(75 % & hors plafond jusqu'à 510 €uros envers les personnes en difficulté)
[Professionnels]
60% des dépenses engagées
(90% en cas d'achat d'oeuvre d'intérêt majeur pour l'Etat
et réduction complémentaire pour oeuvres d'artiste vivant exposées au public ou aux salariés)
Note : Les excédents de dons sont reportables sur les 5 années futures.
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Plafond:
- [Particuliers]
20 % du revenu imposable
- [Professionnels]
5 pour 1.000 du CA
mais non déductible du résultat fiscal et déclaration 2069-M-SD
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Autres cas d'emploi d'un salarié à domicile que ceux éligibles au crédit d'impôt
(paiement de dépenses pour un ascendant ou par des retraités)
Réduction d'impôt de 50% des dépenses engagées
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Dépenses plafonées indiduellement
(aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à :
500 €uros homme toutes mains
1.500 €uros jardinage
Dépenses plafonées globalement
(aprés imputation des dépenses élligibles au crédit d'impôt) à :
12.000 €uros
(+ 1.500 par enfant à charge ou personnes âgées de plus de 65 ans
- maxi de 15.000 €uros ou 20.000 pour la première année et pour les contribuables invalides -)
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Réductions d'impôt liées à la famille
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réduction forfaitaire pour scolarisation d'enfants
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Collège 61 €uros,
Lycée 153 €uros,
Collège 183 €uros
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25% des frais de garde d'enfant de moins de 7 ans
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2.300 €uros par enfant |
réduction forfaitaire pour frais d'accueil sous son toit d'une personne à faible revenu non comptée à charge
âgée de plus de 75 ans et dont le revenu n'excède pas le minimum veillesse.
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3.296 €uros |
25% des dépenses d'hébergement dans un établissement spécialisé
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10.000 €uros de dépenses par personne hébergée |
25% de la prestation compensatoire versée en capital (sur moins de 12 mois à un organisme ou directement)
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30.500 €uros |
Réductions d'impôt liées aux investissements
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25% des primes afférentes à des contrats de rentes survie ou d'épargne handicap, au profit de tout parent (jusqu'au 3eme degré) handicapé ou invalide
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1.525 €uros de dépenses
(majoré de 300 €uros par enfant à charge)
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25% de la souscription au capital de PME soumises à l'IS (jusqu'en 2011 inclus)
(sauf PME de gestion de son propre patrimoine et obligation de conservation durant 5 ans,
Note : Les excédents de souscriptions sont reportables sur les 5 années futures.)
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40.000 €uros de dépenses
(80.000 €uros pour un couple)
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40% de la souscription au capital de SOFICA (cinéma) jusqu'en 2008 inclus
(majoré de 20% dans certaines conditions)
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25% du revenus net global plafoné à 18.000 €uros de dépenses
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25% du montant des intérêts d'emprunts contractés après le 5 août 2003 pour l'acquisition de plus de 50% de sociétés soumises à l'IS (engagement de conservation 5 ans révolus)
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10.000 €uros de dépenses
(20.000 €uros pour un couple)
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Déduction aux régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et
au PERP.
Voir notre fiche pratique - Rubrique SOCIAL
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Déduction des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
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20.000 €uros par membre du foyer
et 25% du revenu du foyer
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25% des investissements forestier de reconstitutin, replantation,
amélioration desplans et des matériaux utilisés pour ce faire
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Plafond pour les travaux :
1.250 €uros de dépenses
(2.500 €uros pour un couple)
Plafond global :
5.700 €uros de dépenses
(11.400 €uros pour un couple)
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Autres réductions d'impôt
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Réduction pour neutralisation des effets du plafonnement du quotient familial qui est égale au montant de l'impôt complémentaire plafonné à
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600 €uros par demie-part |
Réduction forfaitaire la première année pour incitation à la déclaration des revenus par internet et au paiement par prélèvement.
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20 €uros |