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Les Conventions de Stage

Devis gratuit en ligne

Outre le fait qu'un stagiaire ne peut en aucun cas être utilisé pour occuper un poste de travail permanent, il confier de respecter certaines obligations.

 

Les clauses obligatoires.

Expert-Comptable Tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage tripartie (avec l'école) à laquelle doit être annexée la "charte des stages étudiants en entreprise". Cette convention de stage doit comprendre :

 

L'allocation de stage.

Il n'y a pas de rémunération maximale, et le stagiaire n'est pas soumis au minimal du SMIC. Il existe toutefois un minima de 490 €uros [0.15 pmss horaire] 0.125 PMSS avant Septembre 2014 puis 0.1375 PMSS avant Septembre 2015 si le stage a une durée supérieure à 2 mois 3 mois avant 2010.
L'allocation de stage est exonérée de charges sociales dans la limite de 490 €uros [0.15 pmss horaire] pour un temps plein, avantages en nature inclus 30% du SMIC avant 2006.
De ce fait si l'allocation versée est inférieure à cette limite il n'est pas nécessaire de produire un bulletin de paye (un simple reçu des sommes versées peut suffire), si elle est supérieure, les cotisations sociales ne sont dues que l'excédent de rémunération.
Coté impôts sur le revenu, le stagaire est exonéré dans la limite du montant annuel du SMIC.
Enfin il faut rappeller, que le stagiaire n'entre pas dans le calcul de l'effectif.

L'état à mis en place un simulateur pour calculer la rémunération des stagiaires.

 

Les droits du stagiaire.

Durant le stage, le stagiaire doit avoir accés aux activités sociales et culturelles gérées par le comité d'entreprise.
A l'issue du stage, sis le poste occupé est le même, la durée du stage doit être prise en compte pour fixer la prériode d'essai. Et dans tous les cas le stage doit être retenu pour le calcul de l'ancienneté.