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Le compte prévention pénibilité

Devis gratuit en ligne

La création et l'alimentation du compte personnel de prévention pénibilité.

En 2014 a été instaurée en France le compte personnel de prévention pénibilité afin de prendre en compte la pénibilité dans la détermination des droits à la retraite.
Ce compte est alimenté par la déclaration des salaires fait par l'employeur (DADS de fin d'année puis DSN désormais), c'est donc à lui qu'incombe la prise en compte des facteurs de pénibilité. Cette prise en compte donne lieu au paiement d'une cotisation de pénibilité.

Les facteurs de pénibilité.

Cabinet Expertise Comptable A ce jour il es pris en compte dix facteurs de pénibilité.

Le travail de nuit.

Expert Comptable Ce critère est à prendre en compte dés lors qu'au moins 1 heure est effectuée entre minuit et 5h du matin au moins 120 nuits par an.

Le travail en équipes successives alternante.

Groupe Expert Comptable Ce critère concerne les employés effectuant les 3/8 c'est à dire un travail successif sur les mêmes postes de travail à des heures différentes sur une période donnée.

Le travail répétitif.

Comptable Expert Groupe Le travail répétitif est retenu en cas d'exposition à plus de 900 heures par an.

La manutention manuelle de charge.

Expertise Comptable La manutention manuelle de charge est à prendre en compte en cas d'exposition plus de 600 heures à :

Les postures pénibles.

Comptable Expertise Il existes 5 postures pénibles qui sont à prendre en compte si le salarié passe plus de 900h par an dans l'une de ces postures :

Les vibrations mécaniques.

Groupe Expertise Comptable Ce critère est à prendre en compte, dés lors que l'exposition est supérieure à 450 heures par an, et les vibrations supérieures à :

Les températures extrèmes.

Comptable Expertise Groupe Ce facteur est à prendre à compte si le salarié travaille plus de 900 heures par ans avec une températures :

Le Bruit.

Cabinet Expert-Comptable Le bruit est définit par le dépassement d'un niveau de pression acoustique régulière de 81 db pendant 600h par ans ou de crete (calculée en intensité annuelle).

Le travail en milieu hyperbare.

Cabinet Expertise Comptable Le travail en milieu hyperbare se caractérise par un travail dans un milieu ou la pressiion relative est supérieure à 100 hPa.

Les agents chimiques.

Expert-Comptable Les grilles d'évaluation des agents chimiques dangereux par voie respiratoires ou cutanées sont défrinies par décret.
A ce jour il n'est pas fournie d'explicatin sur la manière d'additioner le calcul de ce facteur de risque compte tenu des différents agents manipulés.