Lettre et courrier type CDI_NC_Part..

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Catégorie : Social Référence : CDI_NC_Part.
Objet : Contrat de Travail à durée indéterminée - CDI - Temps partiel  
CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

ENTRE LES SOUSSIGNES

Société A
Société Anonyme au capital de montant Euros dont le siège social est à VILLE
(codePostal) - Adresse,
N° SIRET : numéro,
Cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro : nnnn à l’URSSAF de VILLE,
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur Prénom NOM,
Qualité.
Dénommée « l’Entreprise »,

ET

Monsieur Prénom NOM
Né le jj/mm/aaaa à VILLE (Département), résident à VILLE (département) - Adresse
Dénommée « le Salarié »,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est engagé
à compter du jj/mm/aaaa par l’Entreprise en qualité de fonction coef niveau XX

ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il ne prendra effet définitivement
qu'à l'issue d'une période d'essai de DEUX MOIS, éventuellement renouvelable une fois
pour une durée au plus égale.
S’agissant d’une période de travail effectif, toute suspension qui affecterait la
période d’essai ou son renouvellement, la prolongerait d’une durée égale.
En cas de renouvellement de la période d’essai, un accord écrit devra être établi.
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, les deux parties pourront rompre
le contrat en respectant le préavis correspondant aux dispositions particulières de la
Convention collective, à savoir :
- Au cours du second mois d’essai : une semaine.
- En cas de renouvellement de la période d'essai : deux semaines au cours du troisième
mois, un mois au delà.

ARTICLE 3– REMUNERATION ET DUREE DU TRAVAIL
La rémunération mensuelle brute du Salarié est fixée à montant en chiffre (en
lettres) euros.
La durée de travail du Salarié sera de hh heures minimun par semaine se décomposant
comme suit :
- détail des horaires composant ce temps partiel : jours et heures
En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent
contrat, le Salarié devra en être préalablement informé au minimun 5 jours avant.
En fonction des besoins de l'Entreprise liés à l'activité normale ou saisonnière, des
heures supplémentaires pourront être effectuées dans la limite de hh heures par
semaine, soit un tiers de la durée du temps défini.
La rémunération de ces heures sera calculée conformément aux dispositions légales et
conventionnelles à savoir :
- Les heures supplémentaires, à hauteur de 10 % de la durée du présent engagement,
seront rémunérées au taux normal et constitueront des heures complémentaires.
- Au-delà et dans la limite de 32 heures par semaine, ces heures seront majorées de 25%.

Toutefois, ces heures complémentaires ne pourront être imposées au Salarié qu'après
un délai de prévenance de deux semaines.

ARTICLE 4 – LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE
Le lieu de travail du Salarié sera situé à Ville, sis adresse, étant précisé que
celui-ci pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de son travail
l’exigeront notamment au siège de l'Entreprise à Ville, sis adresse.
Par ailleurs, en cas de modification du lieu de l’établissement de l’Entreprise par
suite d’un déménagement notamment, ou de modification de la structure juridique de
l’Entreprise par suite de création d’un nouvel établissement par exemple, le lieu de
travail du Salarié pourra être modifié sans que celui-ci ne puisse s’y opposer, dès
lors que le nouveau lieu de travail sera fixé dans l’un des départements de région.
Cette obligation et son acceptation par le Salarié constituent un élément déterminant
dans la décision de l'Entreprise de procéder au présent recrutement.

ARTICLE 5 – CONGES PAYES
Le Salarié aura droit aux congés payés prévus par les articles L 223-1 et suivants du
Code du travail et par la Convention collective applicable dans l'Entreprise.
Les dates de congés seront fixées par l’Entreprise, sur proposition du Salarié et en
fonction des nécessités de l’activité.

ARTICLE 6 – ABSENCES
Le Salarié est tenu de prévenir immédiatement l’Entreprise de toute absence pour
maladie ou accident. Il devra fournir un certificat médical justifiant son absence dans
les 48 heures.
En cas de prolongation d'arrêt de travail, le Salarié devra transmettre dans les mêmes
délais le certificat médical justifiant cette prolongation.
Le défaut d'information sera sanctionné et pourrait constituer un motif réel et
serieux de licenciement.

ARTICLE 7 – DISCRETION ET EXCLUSIVITE
Le Salarié s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations,
connaissances, dossiers et techniques qu’il aurait connu à l'occasion de son travail
dans l'Entreprise.
Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du présent contrat
de travail, quelle qu’en soit la cause.
Il s’engage de plus à travailler exclusivement pour l’Entreprise et à n’exercer
aucune activité professionnelle complémentaire à celle exercée dans le cadre du
présent contrat, sauf accord écrit de l’Entreprise.
Toute infraction sur ce point sera considérée comme une faute lourde.

ARTICLE 8 - Rupture du contrat de travail et Préavis Après période d'essai
Le Salarié et l’Entreprise peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de
travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Le délai de préavis dû par le Salarié ou par l’Entreprise en cas de rupture du
contrat de travail, est fixé par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi
que par la Convention collective applicable dans l'Entreprise en fonction de l'ancienneté
que le Salarié aura acquise au moment de son départ, sauf en cas de faute grave ou
lourde.
Au cas où le Salarié voudrait mettre fin à ce contrat, il devra respecter le préavis
suivant :
- 1 mois
En cas de licenciement, le préavis à respecter par l'Entreprise sera le suivant :
- 1 mois pour une ancienneté inférieure à 2 ans ;
- 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

ARTICLE 9 – CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la Convention collective convention
applicable dans l'Entreprise. (Brochure JO. N°xxx)

ARTICLE 10 – AVANTAGES SOCIAUX
La Salariée bénéficiera des droits et avantages reconnus aux autres salariés
travaillant dans l’Entreprise, résultant du Code du travail, de la Convention
collective ou des usages, et notamment en matière de Sécurité Sociale et régime de
retraite complémentaire.
Il sera affilié dès son entrée au sein de l’Entreprise à la Caisse de retraite des
non-cadres suivante :
- caisse d’affiliation
Le Salarié bénéficiera des garanties souscrites par la société sous forme de contrat
groupe en matière de prévoyance décès, à la Caisse assurance d’affiliation, suivant
les conditions imposées par cette Caisse.
L’Entreprise garantit au Salarié un traitement équivalent aux autres salariés de
même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les
possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation
professionnelle.
A sa demande, le Salarié pourra être reçu par un membre de la Direction afin d'examiner
les éventuels litiges qui pourraient faire jour quant à l'application de cette égalité
de traitement.
Le Salarié bénéfici d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet
ressortissant de sa qualification professionnelle et qui seraient créés ou qui
deviendraient vacants.
La liste de ces emplois lui sera communiquée, préalablement à leur attribution et en
priorité.
Au cas où le Salarié ferait acte de candidature à un tel emploi, sa demande sera
examinée et une réponse motivée lui sera faite dans le délai maximum de 8 jours
suivant sa demande.

ARTICLE 11 – FRAIS PROFESSIONNELS
Les frais professionnels occasionnés par le Salarié, sur ordre et au service de
l’Entreprise, seront remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 12 – UTILISATION D’UN VEHICULE
Le Salarié, pour les besoins de son activité professionnelle et sur autorisation de
l’Entreprise pourra utiliser un véhicule lui appartenant.
Les frais occasionnés par l’utilisation professionnelle de ce véhicule feront
l’objet d’un remboursement sur justificatifs, dans les conditions suivantes :
- Suivant le barème fiscal en vigueur, publié annuellement, et correspondant à la
puissance fiscale du véhicule, dans la limite d’un véhicule dont la puissance fiscale
est égale ou inférieure à x CV.
Ces indemnités comprenant l’usage du véhicule, son entretien, le carburant et les
assurances.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et conventionnelles en
vigueur dans l'Entreprise et le Salarié déclare avoir pris connaissance de la CHARTE de
l’Entreprise, ainsi que de l’accord d’Entreprise sur l’aménagement du temps de
travail et avoir été informé de la Convention collective applicable dans
l’Entreprise.
Le Salarié déclare adhérer sans réserve aux principes énoncés dans la dite CHARTE et
dans l’accord d’Entreprise.
La Salariée déclare de plus être libre de tout engagement et n'être liée par aucune
clause de non-concurrence avec un précédent employeur.
Il s'engage à faire connaître dans les plus brefs délais à l’Entreprise tout
changement dans sa situation personnelle.

Fait à Lieu,
Le Date
En double exemplaire.
LE SALARIE,
Paraphes sur chaque page et signature précédée de la mention manuscrite : « Lu et
Approuvé ».

L’ENTREPRISE,
Paraphes sur chaque page et signature précédée de la mention manuscrite : « Lu et
Approuvé ».

[éventuellement]
LE RESPONSABLE DE DEPARTEMENT,
Paraphes sur chaque page et signature précédée de la mention manuscrite : « Lu et
Approuvé ».

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