Lettre et courrier type PV_AG_CE.
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| Catégorie : Social | Référence : PV_AG_CE | |
| Objet : Procés Verbal d'Assemblée Générale du CE - Licenciement économique | ||
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Société Adresse Code Postal - VILLE PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE Du date Délibération sur les licenciements économiques envisagées. Etaient présents Président : Prénom NOM Membres élus : Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Prénom NOM élus du collèges collège (exemple : Cadre / …) Représentants syndicaux : Prénom NOM - Syndicat (exemple : MEDEF / …) La séance est ouverte à hh heures. Le président rappelle l’ordre du jour et apporte des précisions sur le déroulement de la réunion extraordinaire de ce jour : * Licenciement du personnel du site A. * Motifs et noms des personnes prévues au licenciement : - Monsieur Prénom NOM, - Monsieur Prénom NOM, - …, Motifs : à développer (exemple : fermeture du site en raison d’une baisse permanente de l’activité.) [il faut retranscrire les questions posé et les réponses données] Question A : … ? Réponse : …. Je soussigné, Monsieur Prénom NOM, certifie avoir spécifié aux personnes présentes que des conventions de conversion seront mises en place pour les personnes licenciées. En ce qui concerne le reclassement, il s’avère impossible, à cause du changement total d’activité. Le procès verbal s’est terminé à hh heures et a été fait en trois exemplaires de xx feuillets. Le Président Fait à VILLE, Le Date |
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